Permis de construire
N° PC 07415920C0001
Ville de Magland · 74300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Adresse du terrain
CULLORCY MAGLAND 74300
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2111 · 0B 904
Superficie du terrain
1695 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
SIRET20003311600043
SIREN200033116
Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMagland (74159)
Code postal74300
AdresseCULLORCY MAGLAND 74300
Parcelles0B 2111 · 0B 904
Superficie terrain1695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.