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  4. N° DP 03131117W0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03131117W0005
Ville de La Magdelaine-sur-Tarn · 31340
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
CH DE LA MOULINE LA MAGDELAINE-SUR-TARN 31340
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 25 · AC 420
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/04/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIRET20002359600030
SIREN200023596
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Magdelaine-sur-Tarn (31311)
Code postal31340
AdresseCH DE LA MOULINE LA MAGDELAINE-SUR-TARN 31340
ParcellesAC 25 · AC 420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.