Permis de construire n° PC 02737813F0001 à La Madeleine-de-Nonancourt

Permis de construire

N° PC 02737813F0001

Ville de La Madeleine-de-Nonancourt · 27320

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 9 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT 27320

Date d'autorisation

01/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 396

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/06/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Madeleine-de-Nonancourt (27378)

Code postal27320

AdresseCHEM RURAL N 9 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT 27320

ParcellesAT 396

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant178 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.