Déclaration préalable de travaux
N° DP 08828022M0001
Ville de Madegney · 88450
Bénéficiaire
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Adresse du terrain
2BIS RUE DE L'ECOLE MADEGNEY 88450
Date d'autorisation
13/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 126
Superficie du terrain
944 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIRET20006836900012
SIREN200068369
Code postal88500
LocalitéMIRECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMadegney (88280)
Code postal88450
Adresse2BIS RUE DE L'ECOLE MADEGNEY 88450
ParcellesZB 126
Superficie terrain944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.