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Permis d'aménager
N° PA 01721713V0003
Ville de Macqueville · 17490
Bénéficiaire
STEP DU BASSIN DE MALEMONT
Adresse du terrain
LES REGAINS MACQUEVILLE 17490
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 113 · ZL 126 · ZL 127
Superficie du terrain
43521 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/06/2013
Ouverture du chantier08/12/2014

👤Demandeur

DénominationSTEP DU BASSIN DE MALEMONT
SIRET53867520800010
SIREN538675208
Code postal17490
LocalitéMACQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMacqueville (17217)
Code postal17490
AdresseLES REGAINS MACQUEVILLE 17490
ParcellesZL 113 · ZL 126 · ZL 127
Superficie terrain43521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.