Permis de construire
N° PC 02136215B0001
Ville de Maconge · 21320
Bénéficiaire
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
SIRET01625002900630
SIREN016250029
Code postal21850
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMaconge (21362)
Code postal21320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant37 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.