Déclaration préalable de travaux n° DP 07127016J0160 à Mâcon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07127016J0160

Ville de Mâcon · 71870

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE

Adresse du terrain

64 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 MACON 71000

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 110

Superficie du terrain

447 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mâcon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

Ouverture du chantier20/07/2016

Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE

SIRET24710419300039

SIREN247104193

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMâcon (71270)

Code postal71870

Adresse64 RUE DU DIX NEUF MARS 1962 MACON 71000

ParcellesCN 110

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1812 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant1812 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.