Déclaration préalable de travaux n° DP 07127013S0206 à Mâcon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07127013S0206

Ville de Mâcon · 71870

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES HAUTS DE CHAILLOUX MACON 71000

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 450

Superficie du terrain

33 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mâcon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMâcon (71270)

Code postal71870

AdresseLES HAUTS DE CHAILLOUX MACON 71000

ParcellesCT 450

Superficie terrain33 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.