Permis de construire
N° PC 07415813H0008
Ville de Machilly · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MACHILLY
Adresse du terrain
45 RTE DES ACCACIAS MACHILLY 74140
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2840 · B 2835 · B 2834
Superficie du terrain
6342 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2014
Ouverture du chantier08/07/2014
Achèvement des travaux26/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MACHILLY
SIRET21740158700019
SIREN217401587
Code postal74140
LocalitéMACHILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMachilly (74158)
Code postal74140
Adresse45 RTE DES ACCACIAS MACHILLY 74140
ParcellesB 2840 · B 2835 · B 2834
Superficie terrain6342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1031 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant1031 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.