Déclaration préalable de travaux n° DP 04408723B2118 à Machecoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408723B2118

Ville de Machecoul · 44270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Adresse du terrain

0004 RUE DU BOURG MIGNON MACHECOUL-SAINT-M ME 44270

Date d'autorisation

27/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 348 · AC 210

Superficie du terrain

239 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

SIRET20005645500013

SIREN200056455

Code postal44270

LocalitéMACHECOUL-SAINT-M ME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMachecoul (44087)

Code postal44270

Adresse0004 RUE DU BOURG MIGNON MACHECOUL-SAINT-M ME 44270

ParcellesAC 348 · AC 210

Superficie terrain239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable démolie9 m²

Surface habitable transformée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.