Permis de construire
N° PC 04408714B1050
Ville de Machecoul · 44270
Bénéficiaire
DESIGN HABITAT
Adresse du terrain
90BIS RUE SAINTE CROIX MACHECOUL 44270
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 323
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
332 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/08/2016
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationDESIGN HABITAT
SIRET42295898300039
SIREN422958983
Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMachecoul (44087)
Code postal44270
Adresse90BIS RUE SAINTE CROIX MACHECOUL 44270
ParcellesAI 323
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée332 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.