Déclaration préalable de travaux n° DP 04408720B2049 à Machecoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408720B2049

Ville de Machecoul · 44270

Bénéficiaire

SLA

Adresse du terrain

6958 RUE DES VERGNES MACHECOUL-SAINT-MEME 44270

Date d'autorisation

03/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

DénominationSLA

SIRET52848646700020

SIREN528486467

Code postal44270

LocalitéMACHECOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMachecoul (44087)

Code postal44270

Adresse6958 RUE DES VERGNES MACHECOUL-SAINT-MEME 44270

ParcellesAL 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface commerce avant13 m²

Surface commerce créée14 m²

Surface commerce démolie13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.