Déclaration préalable de travaux n° DP 04408716D2028 à Machecoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408716D2028

Ville de Machecoul · 44270

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN

Adresse du terrain

BD DE GONDY - DU CALVAIRE MACHECOUL-SAINT-MEME 44270

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN

SIRET26850445300104

SIREN268504453

Code postal85300

LocalitéCHALLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMachecoul (44087)

Code postal44270

AdresseBD DE GONDY - DU CALVAIRE MACHECOUL-SAINT-MEME 44270

ParcellesBC 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.