Permis de construire
N° PC 9766131500027
Ville de M'Tsangamouji · 97650
Bénéficiaire
ORANGE GESTION IMMOBILIERE
Adresse du terrain
VILLAGE CHEMBENYOUMBA M TSANGAMOUJI 97650
Date d'autorisation
20/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 469
Superficie du terrain
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/02/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE GESTION IMMOBILIERE
SIRET44452416900018
SIREN444524169
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneM'Tsangamouji (97613)
Code postal97650
AdresseVILLAGE CHEMBENYOUMBA M TSANGAMOUJI 97650
ParcellesAP 469
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.