Permis de construire
N° PC 9766131500007
Ville de M'Tsangamouji · 97650
Bénéficiaire
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Adresse du terrain
28 RUE DU COLLEGE CHEMBENYOUNBA M TSANGAMOUJI 97650
Date d'autorisation
11/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 96
Superficie du terrain
21457 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/08/2015

👤Demandeur

DénominationRECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
SIRET17985083900012
SIREN179850839
Code postal97600
LocalitéMAMOUDZOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneM'Tsangamouji (97613)
Code postal97650
Adresse28 RUE DU COLLEGE CHEMBENYOUNBA M TSANGAMOUJI 97650
ParcellesAR 96
Superficie terrain21457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée186 m²
Surface locaux transformée112 m²
Surface publique avant145 m²
Surface publique créée186 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.