1. Accueil
  2. Cadastre M'Tsangamouji
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 9766132300007
Permis d'aménager
N° PA 9766132300007
Ville de M'Tsangamouji · 97650
Bénéficiaire
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Adresse du terrain
RUE DU STADE LAGUNE D AMBATO M TSANGAMOUJI 97650
Date d'autorisation
24/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 161 · AO 641 · AO 745
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à M'Tsangamouji Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE M TSANGAMOUJI
SIRET20000882900018
SIREN200008829
Code postal97650
LocalitéM TSANGAMOUJI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneM'Tsangamouji (97613)
Code postal97650
AdresseRUE DU STADE LAGUNE D AMBATO M TSANGAMOUJI 97650
ParcellesAO 161 · AO 641 · AO 745
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.