Permis d'aménager
N° PA 9766132400001
Ville de M'Tsangamouji · 97650
Bénéficiaire
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Adresse du terrain
BAIE DE SOULOU TSINGONI 97680
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 721 · AM 564 · AM 455
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIRET18000501900047
SIREN180005019
Code postal17300
LocalitéVERGEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneM'Tsangamouji (97613)
Code postal97650
AdresseBAIE DE SOULOU TSINGONI 97680
ParcellesAO 721 · AM 564 · AM 455
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.