Déclaration préalable de travaux n° DP 07031319E0006 à Lyoffans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031319E0006

Ville de Lyoffans · 70200

Bénéficiaire

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE PRE DU MONT LYOFFANS 70200

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 510 · A 511

Superficie du terrain

39 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/08/2019

Ouverture du chantier28/10/2019

Achèvement des travaux20/02/2020

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE

SIRET20004452700014

SIREN200044527

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLyoffans (70313)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA GARE PRE DU MONT LYOFFANS 70200

ParcellesA 510 · A 511

Superficie terrain39 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.