Déclaration préalable de travaux n° DP 07031316E0001 à Lyoffans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031316E0001

Ville de Lyoffans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DE LA GARE LYOFFANS 70200

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 1 · ZA 2

Superficie du terrain

16000 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/03/2016

Ouverture du chantier17/05/2016

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLYOFFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLyoffans (70313)

Code postal70200

Adresse24 RUE DE LA GARE LYOFFANS 70200

ParcellesZA 1 · ZA 2

Superficie terrain16000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²

Surface agricole créée265 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.