Déclaration préalable de travaux n° DP 07031315E0004 à Lyoffans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031315E0004

Ville de Lyoffans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES MOULINS LYOFFANS 70200

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 45

Superficie du terrain

5580 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/08/2015

Ouverture du chantier03/08/2015

Achèvement des travaux07/09/2015

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLYOFFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLyoffans (70313)

Code postal70200

Adresse11 RUE DES MOULINS LYOFFANS 70200

ParcellesZB 45

Superficie terrain5580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée221 m²

Surface agricole créée221 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.