Permis de construire
N° PC 07031321E0004
Ville de Lyoffans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 TER RUE DES DEUX PONTS LYOFFANS 70200
Date d'autorisation
28/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1351
Superficie du terrain
1002 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéLYOFFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLyoffans (70313)
Code postal70200
Adresse2 TER RUE DES DEUX PONTS LYOFFANS 70200
ParcellesB 1351
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface commerce créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.