Permis de construire n° PC 07031313E0003 à Lyoffans

Permis de construire

N° PC 07031313E0003

Ville de Lyoffans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE LYOFFANS 70200

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 103 · ZA 101 · A 486

Superficie du terrain

10319 m²

Surface locaux créée

1548 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/12/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLyoffans (70313)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA GARE LYOFFANS 70200

ParcellesZA 103 · ZA 101 · A 486

Superficie terrain10319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1548 m²

Surface agricole créée1548 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.