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Permis de construire
N° PC 07031316E0011
Ville de Lyoffans · 70200
Bénéficiaire
SCI JPMS
Adresse du terrain
4 IMP CHAUDOZ LYOFFANS 70200
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 66
Superficie du terrain
830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/02/2017
Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JPMS
SIRET48254498800017
SIREN482544988
Code postal70300
LocalitéEHUNS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLyoffans (70313)
Code postal70200
Adresse4 IMP CHAUDOZ LYOFFANS 70200
ParcellesZC 66
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.