Permis de construire n° PC 07031313E0004 à Lyoffans

Permis de construire

N° PC 07031313E0004

Ville de Lyoffans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE LYOFFANS 70200

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 475 · A 481 · A 514

Superficie du terrain

1340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/11/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLyoffans (70313)

Code postal70200

AdresseRUE DE LA GARE LYOFFANS 70200

ParcellesA 475 · A 481 · A 514

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo231 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.