Permis de construire
N° PC 07031313E0004
Ville de Lyoffans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE LYOFFANS 70200
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 475 · A 481 · A 514
Superficie du terrain
1340 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/11/2013
Ouverture du chantier07/01/2014

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLyoffans (70313)
Code postal70200
AdresseRUE DE LA GARE LYOFFANS 70200
ParcellesA 475 · A 481 · A 514
Superficie terrain1340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo231 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.