Déclaration préalable de travaux n° DP 09535222L0085 à Luzarches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09535222L0085

Ville de Luzarches · 95270

Bénéficiaire

REGION ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

PLACE DE L'EUROPE LUZARCHES 95270

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 319 · AD 316 · AD 198

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE

SIRET23750007900015

SIREN237500079

Code postal93400

LocalitéSAINT OUEN SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLuzarches (95352)

Code postal95270

AdressePLACE DE L'EUROPE LUZARCHES 95270

ParcellesAD 319 · AD 316 · AD 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6209 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant6209 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.