Permis d'aménager
N° PA 09535219L0001
Ville de Luzarches · 95270
Bénéficiaire
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS DE GANNAY LUZARCHES 95270
Date d'autorisation
30/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 397
Superficie du terrain
24279 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/04/2020

👤Demandeur

DénominationCC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
SIRET20007301300019
SIREN200073013
Code postal95270
LocalitéLUZARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLuzarches (95352)
Code postal95270
AdresseRUE FRANCOIS DE GANNAY LUZARCHES 95270
ParcellesAC 397
Superficie terrain24279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.