Permis de construire n° PC 02535417D0001 à Luxiol

Permis de construire

N° PC 02535417D0001

Ville de Luxiol · 25110

Bénéficiaire

GAEC DES BELLES FEUILLES

Adresse du terrain

4 RUE DES PRES LUXIOL 25110

Date d'autorisation

18/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 81 · ZB 86

Superficie du terrain

186863 m²

Surface locaux créée

4090 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BELLES FEUILLES

SIRET95005038500018

SIREN950050385

Code postal25110

LocalitéLUXIOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLuxiol (25354)

Code postal25110

Adresse4 RUE DES PRES LUXIOL 25110

ParcellesZB 81 · ZB 86

Superficie terrain186863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4090 m²

Surface agricole créée4090 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.