Permis d'aménager
N° PA 07031115E0001
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Adresse du terrain
RUE SAINT ANNE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 44 · AL 128 · AL 125
Superficie du terrain
6840 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/03/2016
Ouverture du chantier18/12/2016
Achèvement des travaux11/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIRET21700311000012
SIREN217003110
Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
AdresseRUE SAINT ANNE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAL 44 · AL 128 · AL 125
Superficie terrain6840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.