Permis d'aménager n° PA 07031116E0001 à Luxeuil-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 07031116E0001

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Adresse du terrain

14 RUE DE GRAMMONT LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 151 · AK 131

Superficie du terrain

48939 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationCHAINE THERMALE DU SOLEIL

SIRET31096854000024

SIREN310968540

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse14 RUE DE GRAMMONT LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAK 151 · AK 131

Superficie terrain48939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.