Permis d'aménager n° PA 07031117E0001 à Luxeuil-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 07031117E0001

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Adresse du terrain

30 RUE VICTOR GENOUX LUXEUIL LES BAINS

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 41

Superficie du terrain

222 m²

← Toutes les autorisations à Luxeuil-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

SIRET24700075500063

SIREN247000755

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse30 RUE VICTOR GENOUX LUXEUIL LES BAINS

ParcellesAP 41

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.