Permis d'aménager
N° PA 07031122E0003
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Adresse du terrain
RUE ST ANNE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 25 · AL 28 · AL 32
Superficie du terrain
28315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/03/2023
Ouverture du chantier09/04/2023
Achèvement des travaux12/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIRET21700311000012
SIREN217003110
Code postal70300
LocalitéLUXEUIL LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
AdresseRUE ST ANNE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAL 25 · AL 28 · AL 32
Superficie terrain28315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.