Permis d'aménager n° PA 07031124E0002 à Luxeuil-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 07031124E0002

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Adresse du terrain

6 B PL DE LA BAILLE LUXEUIL LES BAINS

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 59 · AP 182 · AN 222

Superficie du terrain

4938 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

SIRET21700311000012

SIREN217003110

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse6 B PL DE LA BAILLE LUXEUIL LES BAINS

ParcellesAP 59 · AP 182 · AN 222

Superficie terrain4938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.