Déclaration préalable de travaux n° DP 0703112500119 à Luxeuil-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0703112500119

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

CABINET CONSEIL BATIMENT SERVICE

Adresse du terrain

10 ALLEES ANDRE MAROSELLI LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

26/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 291 · AS 296 · AS 292

Superficie du terrain

672 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/09/2025

👤Demandeur

DénominationCABINET CONSEIL BATIMENT SERVICE

SIRET83836453700012

SIREN838364537

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse10 ALLEES ANDRE MAROSELLI LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAS 291 · AS 296 · AS 292

Superficie terrain672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.