Déclaration préalable de travaux n° DP 0703112500009 à Luxeuil-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0703112500009

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

32 RUE PIERRE RIMEY LYCEE LUMIERE - SITE BEAUREGARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

28/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 216 · BE 126 · BE 216

Superficie du terrain

18761 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse32 RUE PIERRE RIMEY LYCEE LUMIERE - SITE BEAUREGARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesBE 216 · BE 126 · BE 216

Superficie terrain18761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.