Déclaration préalable de travaux
N° DP 07031122E0033
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE ANATOLE FRANCE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
26/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC DP
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/05/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
AdresseRUE ANATOLE FRANCE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesBC DP
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.