Déclaration préalable de travaux n° DP 07031121E0093 à Luxeuil-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031121E0093

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SCI LUCO

Adresse du terrain

31 RUE PIERRE RIMEY LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

21/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 218

Superficie du terrain

907 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LUCO

SIRET90030594700013

SIREN900305947

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse31 RUE PIERRE RIMEY LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAY 218

Superficie terrain907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.