Déclaration préalable de travaux
N° DP 07031121E0018
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
FORET ROYALE DU BANNEY LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
21/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 553
Superficie du terrain
234470 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/05/2021

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
AdresseFORET ROYALE DU BANNEY LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesA 553
Superficie terrain234470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.