Déclaration préalable de travaux n° DP 07031118E0027 à Luxeuil-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031118E0027

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 RUE ANATOLE FRANCE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

05/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 26

Superficie du terrain

905 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/08/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse1 RUE ANATOLE FRANCE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesBA 26

Superficie terrain905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.