Déclaration préalable de travaux
N° DP 07031118E0017
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
2 RUE DU MARECHAL LECLERC LUXEUIL LES BAINS 70300
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 151 · BE 152
Superficie du terrain
2190 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse2 RUE DU MARECHAL LECLERC LUXEUIL LES BAINS 70300
ParcellesBE 151 · BE 152
Superficie terrain2190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²
Surface locaux transformée194 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.