Déclaration préalable de travaux n° DP 07031117E0021 à Luxeuil-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031117E0021

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SCI ESPACE MUTUALISTE LUXEUIL

Adresse du terrain

33 RUE EDOUARD HERRIOT LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 131

Superficie du terrain

1248 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ESPACE MUTUALISTE LUXEUIL

SIRET44052278700025

SIREN440522787

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse33 RUE EDOUARD HERRIOT LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAT 131

Superficie terrain1248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.