Déclaration préalable de travaux n° DP 07031116E0050 à Luxeuil-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031116E0050

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE JEAN JAURES LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 258

Superficie du terrain

4271 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse42 RUE JEAN JAURES LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAX 258

Superficie terrain4271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux transformée94 m²

Surface publique avant94 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.