Déclaration préalable de travaux n° DP 07031114E0056 à Luxeuil-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07031114E0056

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

Adresse du terrain

33 RUE BEAUREGARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 25 · AM 204 · AM 206

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

SIRET77812546800026

SIREN778125468

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse33 RUE BEAUREGARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAA 25 · AM 204 · AM 206

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.