Permis de construire n° PC 0703112500022 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0703112500022

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

GREENYELLOW

Adresse du terrain

RUE DE L_ETANG DE LA POCHE MOULIN JEAN MORY EST LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

08/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 202

Superficie du terrain

27599 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

DénominationGREENYELLOW

SIRET50165739900033

SIREN501657399

Code postal13002

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

AdresseRUE DE L_ETANG DE LA POCHE MOULIN JEAN MORY EST LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAM 202

Superficie terrain27599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9451 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce avant9451 m²

Surface commerce créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.