Permis de construire n° PC 07031124E0009 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031124E0009

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

ACTUA

Adresse du terrain

1 RUE DE GRAMMONT LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

07/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 53

Superficie du terrain

3942 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/03/2025

👤Demandeur

DénominationACTUA

SIRET38168028900232

SIREN381680289

Code postal67400

LocalitéILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse1 RUE DE GRAMMONT LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAK 53

Superficie terrain3942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux transformée116 m²

Surface commerce avant116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.