Permis de construire n° PC 07031123E0022 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031123E0022

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB

Adresse du terrain

PLACE DU GENERAL DE GAULLE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

19/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 26 · AO 27 · AO 28

Superficie du terrain

5389 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

DénominationASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB

SIRET43060481900028

SIREN430604819

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAO 26 · AO 27 · AO 28

Superficie terrain5389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3147 m²

Surface locaux créée340 m²

Surface publique avant3147 m²

Surface publique créée340 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.