Permis de construire n° PC 07031123E0008 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031123E0008

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Adresse du terrain

19 RUE DE BEAUREGARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 205 · AH 204 · AH 205

Superficie du terrain

29171 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

SIRET21700311000012

SIREN217003110

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse19 RUE DE BEAUREGARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAH 205 · AH 204 · AH 205

Superficie terrain29171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.