Permis de construire n° PC 07031122E0026 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031122E0026

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Adresse du terrain

5TER RUE JULES ADLER LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 245

Superficie du terrain

1127 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/02/2023

Ouverture du chantier01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

SIRET21700311000012

SIREN217003110

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse5TER RUE JULES ADLER LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAR 245

Superficie terrain1127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface locaux transformée164 m²

Surface commerce avant174 m²

Surface commerce démolie9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.