Permis de construire
N° PC 07031122E0026
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Adresse du terrain
5TER RUE JULES ADLER LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 245
Superficie du terrain
1127 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/02/2023
Ouverture du chantier01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIRET21700311000012
SIREN217003110
Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse5TER RUE JULES ADLER LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAR 245
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface locaux transformée164 m²
Surface commerce avant174 m²
Surface commerce démolie9 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.