Permis de construire n° PC 07031122E0025 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031122E0025

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SARL POTARD ET ASSOCIES

Adresse du terrain

31 RUE ANATOLE FRANCE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 39 · BC 40

Superficie du terrain

7595 m²

Surface locaux créée

1195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationSARL POTARD ET ASSOCIES

SIRET43942918400039

SIREN439429184

Code postal70800

LocalitéJASNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse31 RUE ANATOLE FRANCE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesBC 39 · BC 40

Superficie terrain7595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1195 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.