Permis de construire n° PC 07031122E0009 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031122E0009

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

BRASSERIE LUXOVIENNE

Adresse du terrain

9 RUE DU DR GILLES CUGNIER LUXEUIL LES BAINS 70300

Date d'autorisation

19/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 156 · AP 157

Superficie du terrain

303 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE LUXOVIENNE

SIRET89925958400014

SIREN899259584

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse9 RUE DU DR GILLES CUGNIER LUXEUIL LES BAINS 70300

ParcellesAP 156 · AP 157

Superficie terrain303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface locaux transformée110 m²

Surface commerce avant175 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.