Permis de construire n° PC 07031122E0008 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031122E0008

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SCI IML

Adresse du terrain

19 AVENUE LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

19/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 144 · AY 145 · AY 146

Superficie du terrain

5409 m²

Surface locaux créée

1611 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI IML

SIRET53970798400016

SIREN539707984

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse19 AVENUE LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAY 144 · AY 145 · AY 146

Superficie terrain5409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2033 m²

Surface locaux créée1611 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant2033 m²

Surface commerce créée1611 m²

Surface commerce démolie2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.